Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et conformément aux directives concernant Le Règlementé Général pour la Protection des Données, il est précisé aux utilisateurs des sites www.avref.fr et www.avref.info  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire  et créateur : AVREF , 90 avenue de la Libération – 86000 Poitiers -Responsable publication : Aymeri SUAREZ-PAZOS –contact@avref.fr
Hébergeur : Amen SASU 12 – 14, rond point des Champs Elysées 75008 PARIS

Toute remarque est à adresser à : webmaster@avref.fr

2. services fournis et conditions d'utilisation.

L’utilisation des sites www.avref.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.avref.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière

Les sites www.avref.fr et le site associé www.avref.info  ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Le webmaster s’efforce de fournir sur les siteswww.avref.fr  et www.avref.info des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur les sites mentionnés sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites www.avref.fr  et www.avref.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du président de l’AVREF ou d’un membre du Bureau désigné à cet effet. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5.  LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.


L’AVREF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’AVREF  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de son site en langue française www.avref.fr et de son site international https://www.avref.info

6. GESTION DES DONNées personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Elles sont gérées en conformité avec le RGPD, Règlement Général de Protection des Données en vigueur depuis le 1er juin 2018


A l’occasion de l’utilisation des sites www.avref.fr et www.avref.info peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites mentionnés, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’AVREF ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites mentionnés, notamment l’accompagnement de victimes d’abus ou dérives sectaires. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites  www.avref.fr  et www.avref.info l’intérêt ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec  votre signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande à l’AVREF par courrier ou par email. 
Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites mentionnés n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données déjà protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données le sont également par le RGPD.

Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
– nom
– prénom
– adresse postale
– adresse email
– téléphone
– objet du contact

La collecte et le traitement des données effectuées sur les Sites ou via la messagerie permettent à l’AVREF de vous offrir ses services et, le cas échéant, les produits proposés et de gérer sa relation avec vous.

Les destinataires de vos données sont les suivants :
 l’AVREF et, en nombre restreint, les membres de son équipe dûment habilités,

L’AVREF veille à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, notamment en cas de communication de votre témoignage ou de demande d’accompagnement.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.avref.fr et le site associé www.avref.info  contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’AVREF. Cependant, l’AVREF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8.  DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.avref.fr et du site associé www.avref.info  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).