QUELQUES RAPPELS ELEMENTAIRES

§1

Les lois fiscales et sociales des pays où est présente la communauté doivent être respectées

S’agissant de personnes consacrées ayant effectué leur noviciat ou leurs premiers temps de services dans un pays européen, les dispositifs de droits communs relatifs à l’expatriation doivent être appliqués s’ils sont envoyés hors des pays de l’Union européenne. Des assurances complémentaires doivent être prises pour le cas d’accident grave ou de rapatriement urgent.
 
 
Lors d’un transfert géographique les droits acquis dans un pays doivent être transférés et suivre la personne. L’intéressé doit se voir remettre personnellement les relevés des différents organismes sociaux qui le concernent.
 
Sur le territoire français la circulaire La Martinière du 7 janvier 1966 déterminant la situation fiscale des membres du clergé catholique, des congrégations et communautés et des associations, établissements et entreprises qui utilisent le concours de clercs doit être rigoureusement respectée. « Les clercs visés dans cette note s'entendent des membres du clergé séculier, des religieux et religieuses » (Introduction). Les laïcs dits « consacrés » ou membres de tiers-ordres ne sont donc pas concernés et, comme tels, doivent être employés et salariés conformément au régime de droit commun.

Aucune communauté n’est au-dessus des lois pénales des pays concernés

Il convient de rappeler que la non-dénonciation d'un crime est un délit dans tous les pays. Dans le droit français ce délit est passible de trois ans d’emprisonnement (article 434-1 du code pénal). Cette règle pénale doit être connue des Supérieurs ou responsables de communautés qui, prenant connaissance de comportements délictueux de certains de leurs membres, auraient tendance à les couvrir au lieu de les dénoncer à la police ou au procureur de la République (en France). Dans ce cas le souci de protéger coûte que coûte l’image de l’Institution en masquant la réalité est un comportement irresponsable. De même tout membre d’une communauté témoin d’abus doit faire tout son possible pour les dénoncer et, s’il arrive à se libérer de son état de soumission, même, s’il le faut, en désobéissant à sa hiérarchie 

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