RECOMMANDATION FINALE

Mise en place et contrôle de ces dispositions

L’application de l’ensemble des dispositions présentées dans ce document doit être vérifiée de façon régulière par des autorités externes aux mouvements ou aux communautés selon une procédure établie permettant un suivi et une traçabilité efficace.
 
Les cas et abus signalés ne s'arrêtant pas aux frontières d'un pays quel qu'il soit, il serait bon que, dans un premier temps, au niveau de l'espace francophone, des coordinations soient trouvées et que des passerelles soient établies en attendant que l'ensemble des conférences épiscopales se dote de moyens identiques.
 
Pour les cas signalés d’abus ou de dérives en France, il convient de constituer un historique des enquêtes et rapports centralisés au groupe «SOS Dérives Sectaires» représentant l’Episcopat avec l’autorité partagée de la Conférence des Religieux et Religieuses CORREF, de la conférence Nationale des Instituts Séculiers de France (CNISF), et d’associations telles que l’AVREF et le Collectif des signataires de l’appel de Lourdes 2013.
 
Le «groupe» SOS Dérives Sectaires doit être transformé en Service à part entière de la Conférence des Evêques pour renforcer sa légitimité.
 
L’accès à l’information relative aux contrôles et à leurs résultats doit être garanti aux familles et à leurs représentants qui sont les partenaires des autorités ecclésiales dans la mise en œuvre de ce processus.
 
La mise à jour du présent document sera effectuée régulièrement, et disponible sur le site Internet de l’AVREF après validation par son Conseil d’Administration.

AVREF, février 2016

Page 9 sur 10