Savoir nommer le délit ou l'abus

On peut être victime d’abus sans bien le réaliser, ou sans savoir le nommer, surtout quand on est enfant ou adolescent.

Mais aussi quand on est adulte :
Par exemple un abus financier consistant à vous faire verser (vous extorquer) régulièrement une somme d’argent à un mouvement que vous considérez comme humanitaire et qui est en réalité sectaire.

D’autres abus doivent être identifiés par la victime ou par ses proches :

L’abus de faiblesse :

 C’est le principal, celui qui facilite tous les autres. Il est prévu à l’article 223-15-2 du Code Pénal
Il comporte quatre éléments constitutifs   :

• L'état de faiblesse de la victime
• L'exploitation de cette faiblesse
• L'intention d’abuser
• La réalisation d’un acte préjudiciable

L’état de sujétion :

il est défini à l’article suivant, 223-15-3 du code pénal
·         Il est causé par des pressions graves ou réitérées ou des techniques propres à altérer le jugement. C’est une notion reprise du délit d’abus de faiblesse et elle s’entend d’une complète soumission, d’un asservissement à un tiers.

Il peut être aggravé par des circonstances spécifiques :
Lorsque les faits ont été commis sur un mineur ou une personne particulièrement vulnérable ou encore Lorsquee l’infraction est commise parle dirigeant d’un groupement sur des personnes qui participent aux activités de mouvement.

Il nous est souvent bien difficile d’apprécier s’il y a ou non abus de faiblesse ou état de sujétion.
Dans le doute il est toujours conseillé de faire un signalement. Il appartiendra ensuite au magistrat d’en apprécier la pertinence :  c’est son rôle.

De même il est toujours conseillé de témoigner quand on a conscience d’un abus ou d’un état de sujétion : ne pas le faire, c’est se rendre complice moralement et pénalement.

Mis à jour le 29/05/2025