VERS UNE TRANSPARENCE DES INSTITUTIONS, DE LEURS FINANCEMENTS, DES RECOURS.

§1

L'engagement dans les communautés religieuses se fait sur fond de spiritualité. Sont évacuées les problématiques financières (sinon par les engagements radicaux de pauvreté ou de dons financiers) et institutionnelles.
Ceci profite à une opacité de fait dans l'organisation institutionnelle et financière du mouvement, et dans sa relation avec l’Église elle-même et les institutions civiles.
Nous touchons ici au point névralgique de leur pouvoir abusif.

§2

La transparence financière

Des comptes de résultats annuels doivent être établis et diffusés aux membres. La certification par un professionnel est vivement recommandée.
L’organigramme de l’équipe dirigeante doit être communiqué et aisément consultable par tous à toutes les étapes : regardant, postulant, novice, membre, …
 
La structure de l’organisation doit être transparente (ex : ACUT[1] par rapport à OPUS DEI) faisant apparaître avec les liens juridiques, financiers ou personnels tous les organismes affiliés ou associés de diverses façons à la maison-mère : associations, fondations destinées à collecter des fonds, sociétés civiles immobilières, mouvements de jeunes, sites Internet, médias, coopératives, centres de formation, etc.
Les comptes rendus des diverses réunions internes doivent être publiés.
La Règle et les Constitutions[2] doivent être largement diffusées dans la communauté.
L’ensemble de ces informations est consultable en libre accès dans un lieu de passage fréquent, une bibliothèque, ou un centre de documentation interne.

Vers une publication centralisée et un organe de surveillance.

Il nous semble important que soit établi un registre équivalent au registre du commerce et des sociétés, centralisant l'ensemble des informations, et dans lequel seront déposés les statuts, publiée l'identité des organes dirigeants, déposés les comptes annuels, publiées les décisions d'Assemblée Générale.
Appelons pour la suite ce registre le Registre des Communautés Religieuses et Laïques. 

Le cas particulier des ONG

Différents mouvements humanitaires et ONG sont affiliés à des mouvements ecclésiaux. Les projets foisonnent et sont rarement évalués selon un processus défini. Il convient d’appliquer à ces ONG des référentiels aujourd’hui largement diffusés, par exemple la norme IE001/10 qui détermine les règles de transparence, de cohérence, définit les responsabilités et permet un contrôle des ressources et des pratiques d’organismes faisant appel à la générosité du public, mais aussi la norme ISO 26000 applicable de façon plus large à la responsabilité sociétale de l’ONG, et pouvant englober également la norme ISO 9001 qui concerne la qualité.

 
Il est indispensable que les familles et donateurs puissent s’assurer que ces normes et référentiels sont appliqués à l’ensemble du personnel et contrôlés par des organismes agréés avant de financer un jeune venant juste d’atteindre sa majorité s’engager avec toute sa générosité dans un projet à l’étranger.

[1]     ACUT : Association Culturelle Universitaire et Technique (société liée à l'Opus Dei en France)
[2] Les "Constitutions" sont les textes qui réglementent l'organisation et les missions de la communauté. Elles présentent une certaine analogie avec le "règlement intérieur" dans une Entreprise industrielle et commerciale. Les "constitutions" sont une charte, une règle de vie. Elles peuvent être complétées par un "Directoire". On nomme ainsi un recueil de règles pratiques relatives à la vie quotidienne dans la communauté. On ne peut que regretter que la définition de ces termes soit méconnue des pratiquants et que le contenu de ces documents soit divulgué avec parcimonie. Nous considérons comme une manœuvre dolosive le fait d'accepter l'engagement d'une personne dans la vie consacrée sans lui avoir permis de prendre connaissance de ces documents et de se les faire expliquer. Dans des institutions au mode de fonctionnement analogue, mais dites laïques, on aura d’autres dénominations : instructions, catéchismes etc., dont l’accès n’est ouvert qu’aux responsables de l’institution.

§3

Il faut un statut au jeune en mission autre que celui de bénévole, qui n'en est pas un.
 
Nous avons connaissance de situations où les missions proposées ne sont pas remboursées aux donateurs lorsqu'elles sont remplacées par des missions à coût moindre.
Il doit donc y avoir des modalités précises sur le remboursement du donateur en cas de modification du projet.


Un système reconnu - la question de la reconnaissance

Les mouvements ou communautés sont à la recherche de reconnaissances canoniques pour asseoir leur légitimité. Les évêques, premiers à délivrer de tels agréments, n'ont pas, même s'ils en avaient la volonté, la possibilité de tout contrôler.
 
Il paraît bien nécessaire que la reconnaissance soit systématiquement effectuée de manière collégiale, avec une relecture croisée des statuts, des directoires et des constitutions dont le contenu parfois discutable pourrait ainsi être amendé.
Ces dispositions sont mises en œuvre dans certains diocèses, mais dans d'autres, non.
 
Il est essentiel que l'évêque se renseigne sur la communauté qui vient s'implanter chez lui depuis un autre diocèse.
 
Certaines communautés, certains instituts obtiennent par la suite une reconnaissance de droit pontifical. Leur but, en se targuant du fait qu’elles sont "reconnues par Rome", ou "reconnues par le Pape", est souvent, en plus d’une ouverture à l’internationalisation, d’échapper à l’autorité de l’épiscopat local. Et l’on comprend aisément que ce n’est pas au niveau du Vatican ou de la Curie qu’un contrôle peut être exercé sur ce qui se passe à l’échelon régional. De même on comprend aisément qu’en cas d’abus ou de dysfonctionnement faisant l’objet d’une plainte, les délais de réponse sont beaucoup trop longs.
 
Il en est de même des prélatures personnelles du Pape qui n’a évidemment pas la possibilité de s’en occuper.
 
Face à ces situations, les laïcs et associations de victimes doivent pouvoir soutenir leurs évêques pour qu’ils interviennent énergiquement au niveau du Vatican et de la Curie et obtiennent une délégation de pouvoir, notamment disciplinaire, sur la représentation locale de ces communautés et instituts pontificaux. La réalité actuelle est que l'évêque répond par son impuissance.
 
D’autre part, dans un premier temps, devant l’étendue et la problématique du phénomène, l’arrêt de toute nouvelle reconnaissance de type pontifical est une mesure conservatoire qui s’impose en attendant que cette procédure canonique héritée de l’histoire soit remise à plat.
 
Enfin, quand un responsable est condamné par un Tribunal ecclésiastique local, l’épiscopat local doit bénéficier de toute latitude pour, au moins, le suspendre de ses fonctions en attendant la réponse de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, cette mesure conservatoire étant destinée à stopper tout nouvel abus éventuel pendant le déroulement de la procédure au niveau romain.
 
Les exemples montrent qu’il est salutaire qu’une telle condamnation soit publiée, et l’on ne peut admettre que l’exemple d’un responsable condamné continue d’être défendu et proclamé par sa communauté. Nous ne pouvons pas ne pas citer en exemple la communauté Points-Cœur, qui maintient un déni dans le monde (en Amérique du Sud particulièrement) sur les condamnations dont a fait objet son fondateur. Malgré la mise à l’écart officielle de celui-ci, elle continue une propagande active dans tous les diocèses de France, en évacuant ces problèmes.

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